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Vous pouvez consulter sur ce site tous les textes des lois pour l'emailing, les fichiers, le fax-mailing en France et en Europe, Toute la législation décortiquée pour la publicité adressée aux particuliers et aux entreprises.
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La France dispose d'un cadre législatif mettant ainsi fin à des années de débat avec la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 parue au JO n° 143 du 22 juin 2004 .
| LEGISLATION BtoC, B2C (particuliers) |
| Législation Française relative aux bases de données |
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