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ENVOI POSTAL BTOC Fichiers postaux b2c Asile Colis Bus Mailing Echantillonnages |
Vous pouvez consulter sur ce site tous les textes des lois pour l'emailing, les fichiers, le fax-mailing en France et en Europe, Toute la législation décortiquée pour la publicité adressée aux particuliers et aux entreprises.
| LEGISLATION BtoC, B2C (particuliers) pour les Fichiers postaux, asile colis, bus mailing, échantillonnages pour la communication publicitaire vers les particuliers en France par envoi postal |
 Législation pour la communication publicitaire vers les particuliers en France par envoi postal Le moyen le plus courant pour les entreprises de vente à distance de faire connaître leurs offres est d'adresser par courrier postal aux clients potentiels des documents présentant leurs offres et leurs produits. Celà est parfaitement légal. Néanmoins, le particulier peut souhaiter recevoir moins de courriers publicitaires ou d'offres dans sa boîte aux lettres, voir ne plus en recevoir du tout ? Il en a le droit.
Pour exercer ce droit, il peut demander directement aux entreprises expéditrices de courrier ne plus le mettre destinataire de leurs propositions commerciales et de leurs documents publicitaires
Pour exercer ce droit, il peut également demander de faire figurer son nom et ses coordonnées dans une liste spéciale appelée Liste Robinson Stop-Publicité qui recense tous les consommateurs qui expriment le souhait de recevoir moins de documents publicitaires à leur nom voir de ne plus en recevoir, auprès l'Union Française du Marketing Direct (UFMD), Service Liste Robinson Stop-Publicité 60 rue la Boétie 75008 PARIS.
La portée de cette inscription reste cependant relative puisqu'elle ne concerne que les professionnels du marketing direct adhérents à ce système de liste d'opposition co-gérée par eux-mêmes.
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