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28-08-2008
  
 
      
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EUROPE Legislation Emailing B2B B2C Legislation en EUROPE MARKETING DIRECT

Vous pouvez consulter sur ce site tous les textes des lois pour l'emailing, les fichiers, le fax-mailing en France et en Europe,

Nous pouvons vous fournir fes fichiers en conformité avec les lois en vigueur dans tous ces pays !

>>> Sommaire Législation Btob -BtoC

LEGISLATION EUROPE BtoB, B2B (entreprises) et BtoC, B2C (particuliers)
 LEGISLATION EUROPEENNE EMAILING MARKETING DIRECT
BtoB, B2B (entreprises) et BtoC, B2C (particuliers)

C.N.I.L France Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr


Conseil de l’Europe : http://book.coe.fr/


Commission Européenne : http://europa.eu.int/index_fr.htm


En Europe :

Allemagne |  Autriche |  Belgique |  Chypre |  Danemark |  Espagne |  Estonie |  Finlande |  France |  Grèce |  Hongrie |  Irlande |  Italie |  Lettonie |  Lituanie |  Luxembourg |  Malte |   Pays-Bas |  Pologne |  Portugal |  République tchèque | Royaume-Uni |  Slovaquie |  Slovénie |  Suède | 



Si vous êtes à la recherche de fichiers spécifiques, n'hésitez pas à nous interroger à travers :

>>> Les formulaires de comptages : devis BtoC - Particuliers ou devis BtoB - Entreprises

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