Vous pouvez consulter sur ce site tous les textes des lois pour l'emailing, les fichiers, le fax-mailing en France, en Europe et aux USA, toute la législation décortiquée pour la publicité adressée aux particuliers et aux entreprises.
| LEGISLATION USA
BtoB, B2B (entreprises) et BtoC, B2C (particuliers)
L'emailing sans consentement préalable est autorisé à destination de toutes vos cibles américaines |
 DROIT ET PRATIQUES USA : Travaux du 108th Congress (2003)
>>> Can Spam Act (H.R. S. 877) November 25, 2003
Pas de chance : le spam en provenance d'Amérique va continuer !
Les USA se sont définitivement dotés d'une loi autorisant l'emailing en opt out, c'est-à-dire sans consentement préalable et quelque soit le moyen de collecte des adresses emails.
La CNIL dans son rapport public dénommé Opération Boîte à Spam, en 2002 nous informait déjà que 84,8% des spams sont rédigés en langue anglaise, 8% d’origine asiatique tandis que 7% sont rédigés en langue française, la proportion de messages d’une langue autre (allemand, espagnol, etc.) étant négligeable. Elle nous informait également de la typologie des spams de langue anglaise : Messages à caractère pornographique et rencontres 42% ; Santé, Viagra, produits pour régimes, hormones, etc. 12,9%
La décision du congrès Américain, sans aucun scrupule, s'est appuyé sur le fait que l'emailing par son coût réduit est un formidable et efficace moyen de développement du commerce et procure des occasions uniques de croissance pour l'économie toute entière.
La loi clarifie cependant la pratique de l'emailing en obligeant l'expéditeur à ne pas tromper le destinaire quant au contenu du message. L'expéditeur doit être clairement identifiable et son adresse email servant à envoyer le message doit être valide.
La loi prévoit un droit au désabonnement, en traitant les destinataires distinctement par adresse.
Ainsi, un internaute ne souhaitant plus recevoir de messages devra se désabonner distinctement pour chaque adresse à laquelle il ne souhaite plus recevoir de messages publicitaires.
La loi autorise également les entreprises à gérer distinctement leurs envois par produits ou services. Ainsi, un vendeur de cd audio auprès duquel vous vous seriez désabonné pourra vous expédier à nouveau un message concernant des livres par exemple.
A noter que, le texte entre en contradiction avec le principe retenu par l'Union Européenne qui a choisi, au contraire, de privilégier le principe de l'opt-in ce qui rend impossible une harmonisation de l'emailing par delà les frontières.
Même sur le territoire américain, cette loi va à l'encontre de la loi anti-spam de l'Etat de Californie qui privilégie aussi le principe de l'opt-in !
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en anglais
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